Permis probatoire
Législation permis probatoire
Le permis probatoire tel que nous le connaissons aujourd’hui est instauré depuis 2008. Le permis probatoire concerne tous nouveaux permis de conduire depuis cette date. Le permis probatoire s’adresse aux primo-accédants au permis ou à tous les conducteurs qui récupèrent un permis de conduire à la suite d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation du permis (solde à permis nul).
Tout savoir sur le permis probatoire
Le permis probatoire est doté de 6 points la première année.
Pendant une période de 3 ans, ou 2 ans si conduite accompagnée, et s’il n’y a eu aucune infraction verbalisée donnant lieu à une perte de points, l’administration créditera 2 ou 3 points à la date anniversaire de l’obtention du permis de conduire.
Pendant le permis probatoire, le conducteur est soumis aux vitesses « jeune conducteur » :
- 110 au lieu de 130 km/h,
- 100 au lieu de 110 km/h,
- 80 au lieu de 90 km/h.
Le port du disque A est également obligatoire.
Toute infraction entraînant une perte de points pendant cette période probatoire gèle le processus d’attribution de points.
Le stage de récupération de points devient obligatoire lorsque le conducteur se voit retirer 3 points (au moins) en une seule infraction.
Après le paiement de l’amende, le conducteur recevra de l’administration une lettre recommandée avec accusé de réception appelée la lettre 48 N (N pour novice).
Ce courrier l’informera de la perte des points et de son obligation à suivre un stage de récupération de points dans un délai de quatre mois à la réception de ce courrier.
A défaut d’effectuer ce stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois, le conducteur encourra une éventuelle amende et une suspension du permis de conduire. S’il exécute ce stage de récupération de points dans les 4 mois, il se verra rembourser son amende par le Trésor Public.
Le barème est le même que pour les autres conducteurs. Attention toutefois à certains comportements qui pourraient entraîner la perte totale du permis de conduire.
<Par exemple, la verbalisation pour une alcoolémie.
Être verbalisé pour une conduite sous l’emprise d’alcool la première année du permis peut invalider le permis (étant donné que, la première année, il n’y a que 6 points sur le permis de conduire et que la verbalisation pour l’alcool entraîne systématiquement la perte de 6 points). Attention !! Le seuil d’alcoolémie est modifié depuis le 1er Juillet 2015. Il ne faut pas atteindre 0.10 mg/ l d’air expiré. Cela équivaut à zéro verre d’alcool!