L’inscription à un stage n’est définitive qu’après réception de votre dossier complet, accompagné de la photocopie du permis de conduire et du règlement total du coût du stage; dans un délai de 72h maximum. Le seul renseignement des champs obligatoires sur le site https://www.centre-abac.fr ainsi que la réception de l’email confirmant la commande par le stagiaire ne représentent qu’une pré-inscription.

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Seuls les règlements en euros sont acceptés. Les stages seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. L’inscription est effective et validée par le paiement. Le taux de TVA appliqué est celui de la France. Le tarif indiqué ne comprend pas les frais de repas et l’hébergement des stagiaires.

L’inscription par CB est instantanée et confirmée immédiatement. L’inscription par d’autres moyens de paiement n’est ferme et définitive qu’à réception du paiement. L’inscription ne pourra avoir lieu s’il n’existe plus de places disponibles à la réception du paiement par chèque, virement ou mandat, dans ce cas, le stagiaire se verra proposer un autre stage. Si l’adresse e-mail fournie par le client est erronée, la société ABAC ne pourra être tenue pour responsable de la non réception de l’e-mail de confirmation.

• Carte bancaire : CB, Visa et Mastercard. Il est précisé que la date d’achat prise en considération pour le débit de la carte sera celle de la commande du stage et non celle du début du stage.
• Chèque : le chèque devra être envoyé par le candidat dans les deux jours suivant la pré-inscription pour que l’inscription soit définitivement validée.
• Le chèque sera encaissé dès réception.

La société A.B.A.C est très attachée à la véracité des informations diffusées sur son site.

Tous les stages en ligne comportent des places disponibles. Les stages présentés sur le site sont disponibles en temps réel aux dates indiquées. La réglementation relative au permis à points prévoit l’annulation du stage lorsque l’effectif n’atteint pas 6 inscrits.

En cas de stage annulé du fait de la société A.B.A.C et quelle qu’en soit la cause, le stagiaire bénéficie automatiquement et gratuitement du service de transfert sur un autre stage. Il peut également effectuer une demande de remboursement auprès de la société ABAC

Il est indispensable, pour pouvoir effectuer un stage de récupération de points en cas n°1 (récupération volontaire de 4 points), que le capital de  points du permis de conduire soit  inférieur à son maximum (qui est de 6, 8, 10 ou 12 points selon les cas) ; ce capital de points ne doit jamais être inférieur à 1 point.

La vérification du solde de points est de la responsabilité de l’utilisateur. Il incombe au stagiaire de vérifier que sa formation pourra bien être validée. En aucun cas, l’organisme A.B.A.C ne peut être tenu responsable si l’administration ne crédite pas de points sur le permis à la suite de la formation. 

Selon la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, un conducteur ne peut récupérer des points en participant à un stage de sensibilisation au risque routier dans la limite d’une fois par an (un an + un jour, sources : Legifrance).

L’annulation, le transfert et le remboursement peuvent être effectués sans frais jusqu’à 7 jours ouvrables avant le début du stage.

En cas d’annulation ou de transfert moins de 7 jours ouvrables avant le début du stage, quelle qu’en soit la cause,la société A.B.A.C se réserve le droit de conserver une partie ou la totalité du prix de la formation (ou de la réclamer si le stage n’a pas été réglé). Le stage ne sera pas validé et aucune attestation ne sera délivrée au stagiaire.

En cas d’annulation ou de transfert à l’initiative du conducteur entre  7 jours et 2 jours ouvrables avant la date du stage, la partie réservation/dossier sera due, soit 50 €.

Si l’annulation ou le transfert se fait 2 jours ouvrables avant le stage, le prix du stage est dû entièrement.

En cas d’absence au stage, même partielle et quelle qu’en soit la cause, celui-ci ne sera pas validé et la société A.B.A.C se réserve le droit de réclamer une partie ou la totalité du stage. De ce fait, le stagiaire ne pourra prétendre à la récupération de quatre points sur son permis de conduire et aucune attestation de stage ne pourra lui être fournie.

En cas de retard du stagiaire le premier ou le deuxième jour du stage, quelle qu’en soit la cause ou la durée, les animateurs présents sur le lieu de formation se réservent le droit de refuser le stagiaire. Le stagiaire ne pourra prétendre à la récupération de quatre points sur son permis de conduire et aucune attestation de stage ne pourra lui être fournie. La société A.B.A.C se réserve le droit de conserver la totalité du prix de la formation (ou de les réclamer si le stage n’a pas été réglé).

Pendant le déroulement du stage, le stagiaire s’engage à respecter les horaires qui seront communiqués par la société A.B.A.C dès l’inscription. L’organisateur du stage se réserve le droit d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage.

En cas de non respect des consignes, la responsabilité de la société A.B.A.C ne pourra en aucun cas être engagée.

Le stagiaire a l’obligation de vérifier qu’il remplit les conditions nécessaires à l’inscription à un stage de récupération de points ci-après listées et est le seul responsable des informations déclarées.

• La connaissance exacte de son solde de points,
• La nature du cas dans le cadre duquel il effectue son stage,
• La validité de son permis de conduire,
• Le respect d’un délai d’une année et un jour entre deux stages de récupération de points.

La responsabilité de la société A.B.A.C ne pourra être engagée en cas de déclaration erronée ou fausse et tout règlement restera acquis.

Les programmes de formation sont ceux édictés par le Ministère des Transports.

Pour le bon déroulement du stage, la consommation d’alcool, la cigarette, les lectures et l’utilisation du portable ne sont pas autorisées durant la formation.

La société A.B.A.C décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objet au cours du stage.

La délivrance des attestations reste la prérogative légale du Directeur du centre agréé et des animateurs.

Le consommateur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives qui le concernent, recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il lui faut en faire la demande par courrier en indiquant son nom, prénom et adresse à l’adresse du centre organisateur.

La société A.B.A.C s’engage à ne pas divulguer et à ne pas vendre à des tiers les informations qui lui seront transmises.

Avant de valider sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.