Excès de vitesse

Pendant des années, le premier facteur impliqué dans les accidents mortels était la vitesse, l’excès de vitesse. Dès lors, la politique de sécurité routière s’est orientée vers des contrôles routiers axés sur l’excès de vitesse.

Au regard de la verbalisation, qu’entendons-nous par :

  • Quel est le barème de perte de points pour la vitesse ?
  • Quand intervient le retrait de permis pour excès de vitesse ?
  • « Délit de grande vitesse » ?

Infraction excès de vitesse

Barème de perte de points pour excès de vitesse

Le barème de perte de points concernant la vitesse est facile à retenir. Il faut prendre le chiffre de la dizaine et cela correspond au nombre de points à perdre.

Ainsi, la vitesse retenue se situe :

  • de 1 à 19 km\h cela fera perdre 1 point,
  • de 20 à 29 km\h : – 2 points,
  • de 30 à 39 km\h : – 3 points,
  • de 40 à 49 km\h : – 4 points,
  • de 50 à plus : – 6 points.
Quand intervient le retrait de permis pour excès de vitesse ?

Le retrait immédiat du permis peut se faire dès 40 km/h au-dessus de la vitesse autorisée.

Le retrait de permis de conduire s’effectuera pendant 72 heures, durée pendant laquelle des vérifications sont effectuées sur le véhicule et le conducteur afin d’alerter les autorités compétentes (préfet ou sous-préfet) pour qu’ils prennent une décision sur la suite à donner.

Ainsi en cas d’excès de vitesse de 40 km/h ou plus, une suspension administrative du permis de conduire sera généralement effectuée.

La suspension administrative du permis de conduire suite à un excès de vitesse est, de façon générale, d’une durée maximale de six mois et ne peut être aménagée (il n’y a plus de permis blanc).

Durant la suspension, le conducteur n’aura plus le droit de conduire un véhicule qui nécessite un permis de conduire et il sera susceptible d’être soumis à un examen psychotechnique.

Délit de grande vitesse ?

On entend par délit de grande vitesse, la récidive d’un grand excès de vitesse dans une période de 3 ans.

C’est-à-dire que la première verbalisation pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h n’est pas un délit de grande vitesse, comme on l’entend souvent, mais une contravention de 5ème classe.

C’est la récidive de cette même contravention, dans un laps de temps de 3 ans, qui entraîne la notion de délit.