Vous avez obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre probatoire ? Une composition pénale ? Ou autre ? Nos sessions de formation répondent favorablement à cette obligation. Vous avez des questions sur :
- les délais de récupération de points ?
- comment récupérer ses points ?
- la législation du permis à points ?
- les modalités du permis probatoire ?
- le stage de sensibilisation ?
Le Centre A.B.A.C. (Action Bretagne Automobile et Citoyen) est un centre local breton agréé pour organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière, des stages de récupération de points sur le permis de conduire, des actions de sensibilisation en entreprise ou à la demande des collectivités.
Récupération de points
FAQ sur la récupération de points sur votre permis de conduire
Pour faciliter vos démarches, le Centre ABAC vous propose une inscription facile, sans intermédiaire (moins cher), rapide et sécurisée au stage de sensibilisation à la sécurité routière. En vous inscrivant en ligne, vous assurez votre place à la session choisie. En cas d’annulation d’une session (faute de participants et selon la réglementation en vigueur), un transfert gratuit vers une autre date vous sera proposé.
Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements, il vous est toujours possible de vous inscrire par téléphone au 06 17 17 06 23.
Le stage de récupération de points se déroule sur 2 jours consécutifs, souvent en semaine ou en week-end, sauf dimanche et jours fériés.
– Horaires : En général, de 8h/8h30 à 16h/16h30 avec une pause déjeuner d’environ 1 heure (temps libre pour le participant).
– Contenu : Le stage est axé sur la sensibilisation à la sécurité routière, incluant des discussions, des travaux de groupe, des vidéos
Le stage de récupération de points vous permet, dès le lendemain du stage, de récupérer 4 points sur votre permis de conduire. En seulement 2 jours, c’est donc 4 points qui seront crédités sur votre permis de conduire, dans la limite du plafond de 6 ou 12 points.
- Pour un permis de conduire à 12 points, si le jour du stage, il ne vous reste que 4 points, vous retrouverez 4 points supplémentaires à la suite du stage, soit 8 au total.
- Mais, si le jour du stage, vous êtes à 9 sur 12. 9 + 4 = 12/12. On ne peut dépasser le plafond des 12.
- Autre cas, en probatoire, je suis à 3 points sur un capital de 6 points (3 + 4 = 6/6) à la suite du stage.
Le Centre ABAC propose des stages de récupérations de points, moins chers, sans intermédiaire ! N’attendez pas d’avoir un capital de points trop bas. Même si vous n’êtes pas du département, vous pouvez assister aux stages de sensibilisation à la sécurité routière grâce au fichier national des permis de conduire. Profitez de vos vacances en Bretagne pour redonner un souffle à votre permis.
Attention, dans le cas d’un stage volontaire pour récupérer 4 points, vous devez avoir un permis valide (même en cas de suspension, l’inscription est possible) et ne pas avoir suivi un stage de récupération de points dans les 12 derniers mois.
Après avoir suivi un stage de récupération de points, les points sont crédités automatiquement sur votre permis le lendemain du stage.
Centre ABAC se charge de transmettre, dès le lendemain du stage, l’attestation de suivi de stage auprès des services instructeurs.
Détails importants :
● Délai effectif : les 4 points (maximum) sont enregistrés dans le fichier national du permis de conduire (FNPC) à réception de votre dossier ; cependant, le crédit des points sera en date du lendemain du stage, sauf cas particulier.
D’où la force de Centre ABAC, qui transmet votre dossier à l’ANTS dès le lendemain, pour vous permettre de récupérer très rapidement vos points sur votre permis de conduire.
Visualisation des points :
Vous pouvez consulter votre solde de points mis à jour en vous connectant au site Points Permis ou en consultant l’e-mail de l’ANTS reçu dans votre messagerie.
6 mois, 2 ans, 3 ans et 10 ans sont les différents délais à atteindre pour prétendre récupérer des points sur le permis de conduire :
- 6 mois : Si la dernière verbalisation entraînait une perte de 1 point, après 6 mois sans nouvelle verbalisation, le point sera réattribué.
- 2 ou 3 ans : vous remontez à 12 points sur 12, si vous restez 2 ou 3 ans sans avoir de perte de points.
- 10 ans : vous récupérez le ou les points perdu(s) il y a 10 ans dans les conditions où, pendant ces dix ans, vous n’êtes pas remonté à 12 sur 12 et vous n’êtes pas tombé à zéro.
Prise en charge par l’employeur
Si votre fonction nécessite la conduite d’un véhicule, vous pouvez demander à votre employeur de financer le stage.
Remboursement via une assurance
Certaines assurances automobiles proposent des garanties spécifiques permettant de rembourser tout ou une partie du coût du stage. N’hésitez pas à demander à votre assurance !
Le stage peut être pris en charge par une assurance « permis à points ».
Pour un coût annuel allant de 30 à 70 € (année de référence 2023), l’assurance permis à points peut s’avérer très utile. Attention toutefois : pour souscrire une telle assurance, il faut disposer de plus de 6 points sur son permis, et le stage ne doit pas avoir été imposé par une décision de justice.
Objet de la garantie :
L’assureur rembourse à l’assuré les frais du stage effectué à son initiative auprès d’un centre de formation agréé et ayant pour objet la reconstitution partielle des points de son permis de conduire, sous réserve que :
- La perte d’un ou plusieurs points résulte d’une infraction commise depuis la souscription ;
- L’assuré ait perdu au moins la moitié de ses points au moment de la demande de stage.
Non éligibilité au Compte Personnel de Formation (CPF)
Le compte personnel de formation peut être utilisé par un salarié tout au long de sa vie professionnelle. Le DIF (Droit Individuel à la Formation) a été supprimé au 1er janvier 2015 et a été remplacé par le CPF (Compte Personnel de Formation).
Le financement par le CPF sert uniquement à des formations qualifiantes et diplômantes. Les stages de récupération de points ne rentrent pas dans cette catégorie. La liste des formations éligibles au titre du compte personnel de formation est énoncée dans le décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014.
Les stages de récupération de points ne sont donc pas éligibles au CPF, car ils ne sont pas considérés comme des formations qualifiantes ou diplômantes.
Remboursement partiel pour un permis probatoire
En effet, si vous êtes en période probatoire et que vous êtes obligé de suivre un stage de sensibilisation obligatoire (après réception de la lettre 48N), vous pouvez demander le remboursement de l’amende associée à l’infraction ayant déclenché le stage. Un document vous sera remis à la fin de votre stage pour constituer un dossier à transmettre au Trésor public.
Rappel : Ne sont jamais pris en charge les frais résultant d’un stage effectué à l’initiative d’une autorité judiciaire (ex : composition pénale)
Conditions d’indemnisation :
L’assuré doit joindre à sa demande de remboursement la lettre du Ministère de l’Intérieur (référence 48) l’informant de la dernière perte de points affectant son permis, ainsi que la facture acquittée des frais du stage effectué.
Pour pouvoir participer à un stage de récupération de points de permis en France, vous devez remplir plusieurs conditions. Voici les prérequis officiels :
Conditions générales d’éligibilité
-
Avoir un permis de conduire valide (avec au moins 1 point restant)
Le permis ne doit pas être annulé ou invalidé au moment du stage. -
Avoir perdu des points (mais pas tous)
Vous devez avoir au moins 1 point restant sur votre permis. -
Ne pas avoir fait un stage de récupération de points au cours des 12 derniers mois.
Il doit s’être écoulé au moins un an entre deux stages de récupération de points. -
Stage volontaire (non obligatoire par décision de justice)
Le stage ne doit pas être imposé par une décision judiciaire (dans ce cas, il n’y a pas de récupération de points).
Le stage volontaire permet de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite du plafond de votre permis (12 points pour un permis classique, 6 points pour un permis probatoire).
Cas particuliers du permis probatoire
-
Pour les jeunes conducteurs (permis probatoire), un stage est obligatoire si vous avez commis une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus.
-
Ce stage doit être effectué dans les 4 mois suivant la réception de la lettre 48N.
Si vous souhaitez des informations supplémentaires ou de l’aide pour l’inscription, n’hésitez pas à nous contacter au 06 17 17 06 23 ou par mail à : contact.abac@gmail.com.
La durée d’un stage de récupération de points de permis en France est de 14 heures.
Réparties sur 2 jours consécutifs de 7 heures chacun. Ces stages sont dispensés par des centres agréés par la préfecture (Centre ABAC) et sont animés par deux professionnels :
- Un psychologue
- Un formateur d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière (BAFM).
Le coût varie généralement entre 215 € et 250 €.
Attention, le tarif peut être plus élevé si vous vous inscrivez sur une plateforme spécialisée. En effet, les plateformes imposent des surcoûts d’inscription au stage de récupération de points. Dès lors, il est plus judicieux de vous inscrire directement sur notre site internet :
www.centre-abac.fr — le coût du stage permis à points y est moins cher.
Oui, le stage de récupération de points peut devenir obligatoire dans certains cas, notamment pour les conducteurs en permis probatoire ou dans le cadre de la justice (composition pénale ou ordonnance pénale).
Cas où le stage est obligatoire :
-
Jeune conducteur (permis probatoire / permis de moins de 3 ans) après la réception de la lettre 48N
● Si vous perdez 3 points ou plus en une seule infraction pendant votre période probatoire, vous recevez une lettre 48N, après le paiement de l’amende ou après le jugement définitif.
● Vous êtes alors obligé de suivre un stage dans un délai de 4 mois, après réception de la lettre recommandée 48N. Une inscription sur le site www.centre-abac.fr en cas n°2 sera ainsi indiquée.
● À défaut, vous risquez une amende et la suspension de votre permis. -
Décision judiciaire
● Un juge peut imposer un stage dans le cadre d’une sanction pénale.
Le stage en composition pénale
Afin d’éviter une comparution au tribunal, le Procureur de la République peut proposer le traitement de certaines infractions par la procédure de la composition pénale, c’est le “stage justice”. Le contrevenant peut refuser la mesure mais cela ne serait pas à son avantage. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être proposé seul ou avec d’autres peines (suspension du permis de conduire, amende…).
Lorsqu’il aura effectué la totalité des peines proposées dans la composition pénale, le conducteur verra les points retirés de son capital en fonction du barème des infractions. Le stage en composition pénale ne permet pas la récupération de points, il déclenche au contraire la perte des points.
Le stage dans le cadre d’une peine complémentaire
Le stage de sensibilisation dans le cadre d’une peine complémentaire ne permet pas la récupération de points.
C’est le stage sanction, prononcé par un juge en plus de l’amende, du retrait de points et de la suspension de permis de conduire.
Le juge d’application des peines impose donc un stage de sensibilisation à la sécurité routière en peine complémentaire. C’est une sanction qui s’ajoute aux autres sanctions de l’infraction au code de la route.
● Dans ce cas, aucun point n’est récupéré : le stage fait partie de la sanction.