Stupéfiants

Toute consommation de stupéfiants au volant est interdite. Depuis 2003 (Loi Marilou), il est tout à fait possible d’être soumis à un contrôle routier pour les stupéfiants.

Le cannabis est l’une des drogues que l’on retrouve dans les accidents de la route. Le cannabis est une drogue qui reste très longtemps dans l’organisme car le T.H.C. (Tétra Hydro Cannabinole), la substance psychotrope contenue dans le cannabis, est liposoluble. L’une des particularités de cette substance est de se fixer dans les graisses et de se dissoudre ensuite très lentement.

Compte tenu de cette lente élimination, une consommation régulière de cannabis accumule cette substance dans l’organisme et lors d’un contrôle routier, le dépistage risque d’être positif, à la différence de l’alcool.

Il n’existe pas de taux contraventionnel pour les stupéfiants. Ainsi, le contrôle positif aux stupéfiants sera qualifié de délit routier.

Le dépistage se fera dans un premier temps par un dépistage salivaire afin de savoir si l’automobiliste est consommateur de l’un ou plusieurs des produits stupéfiants tels que la cocaïne, les opiacés, les amphétamines, les méthamphétamines et le T.H.C.
Si le dépistage se révèle positif, il faudra le confirmer par une prise de sang.
Il en découlera une rétention de 72h du permis de conduire et une immobilisation du véhicule, si le conducteur est seul au moment des faits.

L’automobiliste s’expose à une peine de 2 ans d’emprisonnement, de 4 500 euros d’amende et d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire.
Le tribunal peut également prononcer une suspension voire une annulation du permis de conduire. Il n’y a plus de possibilité d’aménagement du permis de conduire (permis blanc ou temporaire) et ce, quelque soit la profession. Le tribunal peut aussi vous obliger à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ( sans attribution de points).
La conduite sous l’emprise de stupéfiants associée à la consommation d’alcool peut entraîner les sanctions suivantes : 3 ans de peine de prison, une amende pouvant aller jusqu’à 9000 euros et la perte de 8 points sur le permis.

Le conducteur doit déclarer à l’assureur toute suspension du permis de conduire (quelle qu’en soit la raison : alcool, stupéfiants…). Ce qui pourra entraîner de la part de l’assureur :
– une majoration de la franchise,
– une surprime ou une résiliation du contrat.
Les dommages de l’assuré, en cas d’accident sous l’emprise de produits (stupéfiants ou alcool) ne seront pas pris en charge.