Stupéfiants au volant : sanctions, retrait de points et dépistage
La conduite après usage de stupéfiants est interdite en France, quelle que soit la quantité consommée. Cannabis, cocaïne, amphétamines, opiacés ou autres substances classées comme stupéfiants peuvent entraîner des sanctions importantes pour le conducteur.
Contrairement à l’alcool, il n’existe pas de seuil légal à partir duquel la conduite après consommation de stupéfiants serait autorisée. La présence de stupéfiants établie par les analyses peut constituer l’infraction.
La conduite après usage de stupéfiants entraîne notamment un retrait de 6 points sur le permis de conduire.
En cas de cumul avec un état alcoolique, le retrait peut atteindre 9 points et les sanctions pénales sont fortement aggravées.
Stupéfiants au volant : une infraction sans seuil de tolérance
La conduite après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est interdite.
Il n’existe pas, comme pour l’alcool, de taux contraventionnel permettant de conduire légalement en dessous d’un certain seuil. Le principe est celui de l’interdiction de conduire après usage de stupéfiants lorsque celui-ci est établi par une analyse salivaire ou sanguine.
Le cannabis, notamment le THC, fait partie des substances recherchées lors des contrôles routiers. La cocaïne, les amphétamines et certains opiacés peuvent également être détectés selon les substances recherchées par les dispositifs de dépistage et les analyses.
Comment se déroule un dépistage de stupéfiants au volant ?
Les forces de l’ordre peuvent procéder à un dépistage de stupéfiants dans les conditions prévues par le Code de la route.
Le dépistage routier utilise notamment un test salivaire. Lorsqu’un dépistage est positif, une procédure de vérification est engagée afin d’établir la présence de substances classées comme stupéfiants.
Les modalités de prélèvement et de vérification dépendent notamment de la situation du conducteur et de la procédure mise en œuvre par les forces de l’ordre.
Quelles sanctions pour conduite après usage de stupéfiants ?
Depuis les évolutions réglementaires récentes, la conduite après usage de stupéfiants est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 9 000 € d’amende.
Cette infraction entraîne également une réduction de 6 points sur le permis de conduire.
Le tribunal peut également prononcer différentes peines complémentaires, notamment une suspension du permis pouvant aller jusqu’à 5 ans, une annulation du permis avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans, ainsi que d’autres sanctions prévues par la loi.
Le conducteur peut également être condamné à effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.
Alcool + stupéfiants au volant : des sanctions encore plus lourdes
Lorsque la conduite après usage de stupéfiants est associée à un état alcoolique caractérisé, les peines sont portées à 5 ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
Le cumul de ces deux comportements entraîne également une réduction de 9 points sur le permis de conduire.
La loi prévoit également des conséquences renforcées concernant notamment la confiscation du véhicule dans cette situation.
Ce cumul est donc particulièrement lourd pour le conducteur qui peut perdre rapidement une grande partie, voire la totalité, de son capital de points.
Peut-on perdre son permis après un contrôle positif aux stupéfiants ?
Oui. La conduite après usage de stupéfiants peut entraîner une suspension du permis ou, dans certaines situations, son annulation.
La suspension peut être prononcée pour une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans dans le cadre des peines complémentaires prévues par le Code de la route.
La situation dépend notamment de la nature des faits, des circonstances du contrôle, des éventuelles autres infractions et de la décision de l’autorité compétente.
Rétention et suspension du permis
Après un contrôle positif, différentes mesures peuvent être prises concernant le permis de conduire. Une rétention du permis peut notamment intervenir dans le cadre de la procédure.
Cette mesure est provisoire et peut être suivie d’une décision administrative ou judiciaire concernant le droit de conduire.
Il est donc important de ne pas confondre retrait de points, rétention du permis, suspension et annulation : ce sont des mesures différentes qui peuvent se cumuler selon les circonstances.
Le protoxyde d’azote et la conduite : une nouvelle problématique
Le protoxyde d’azote, parfois appelé « proto » ou « gaz hilarant », constitue aujourd’hui une préoccupation importante en matière de sécurité routière.
Son usage détourné à des fins psychoactives peut provoquer une euphorie, une désorientation, des vertiges, des troubles de la coordination et des altérations de la perception. Ces effets sont particulièrement dangereux au volant.
La Sécurité routière rappelle que le protoxyde d’azote est totalement incompatible avec la conduite. Le pic d’effet intervient rapidement, mais des troubles peuvent persister après la sensation initiale d’euphorie. Des troubles de la vision, du jugement et de la coordination peuvent notamment persister jusqu’à plusieurs dizaines de minutes.
Le conducteur peut avoir l’impression que les effets ont disparu alors que ses capacités de conduite restent altérées. La Sécurité routière indique que les effets résiduels peuvent notamment concerner la vision, le jugement et la coordination jusqu’à 30 à 45 minutes.
Il est important de distinguer le protoxyde d’azote des substances actuellement visées par l’infraction spécifique de conduite après usage de stupéfiants. Son statut juridique n’est pas identique à celui du cannabis ou de la cocaïne.
En revanche, sur le plan de la sécurité routière, le message est clair : consommer du protoxyde d’azote et conduire sont incompatibles.
Stupéfiants et assurance automobile
Une conduite après usage de stupéfiants peut également avoir des conséquences sur l’assurance automobile.
En cas d’accident, les conditions d’indemnisation dépendent notamment des circonstances du sinistre et du contrat d’assurance. La conduite sous l’influence de stupéfiants peut notamment entraîner des conséquences importantes sur les garanties souscrites et sur la prise en charge des dommages du conducteur.
Il est donc important de vérifier les conditions générales et particulières de son contrat d’assurance après une infraction ou un accident lié à la consommation de stupéfiants.
Peut-on récupérer les points perdus après une infraction liée aux stupéfiants ?
La conduite après usage de stupéfiants entraîne une perte importante de points. Selon la situation du conducteur et les conditions réglementaires, différentes possibilités de récupération peuvent exister.
Lorsque les conditions sont réunies, un stage de récupération de points peut permettre de récupérer jusqu’à 4 points.
Il est cependant essentiel de vérifier son solde de points et les conditions permettant de participer à un stage avant toute inscription.
Stages de récupération de points en Bretagne
Si vous avez perdu des points et remplissez les conditions réglementaires pour participer à un stage, le Centre ABAC organise des stages de récupération de points avec inscription directe en Bretagne.
Inscription directe auprès du Centre ABAC, sans intermédiaire.
Questions fréquentes sur les stupéfiants au volant
FAQ : stupéfiants au volant
La conduite après usage de stupéfiants entraîne un retrait de 6 points sur le permis de conduire.
Non. Contrairement à l’alcool, il n’existe pas de seuil légal en dessous duquel la conduite après consommation de stupéfiants serait autorisée.
La conduite après usage de substances classées comme stupéfiants est interdite lorsque cet usage est établi conformément à la procédure prévue par la réglementation.
La conduite après usage de stupéfiants est punie de 3 ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende.
Le conducteur encourt également un retrait de 6 points sur son permis de conduire ainsi que différentes sanctions complémentaires.
Oui. Une conduite après usage de stupéfiants peut entraîner une rétention du permis, puis une suspension ou une annulation du permis selon la situation et les décisions prises par les autorités compétentes.
Le cumul de la conduite après usage de stupéfiants avec un état alcoolique caractérisé entraîne un retrait de 9 points sur le permis de conduire.
Les sanctions pénales sont également renforcées et peuvent atteindre 5 ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
Le dépistage peut notamment être réalisé à l’aide d’un test salivaire.
Lorsque le dépistage est positif, une procédure de vérification est mise en œuvre selon les modalités prévues par la réglementation.
La durée de détection peut varier considérablement selon la substance, la fréquence de consommation et les caractéristiques de la personne.
Il ne faut donc pas considérer qu’un délai donné garantit un résultat négatif lors d’un contrôle routier.
Surtout, la règle applicable à la conduite est différente de celle concernant l’alcool : il n’existe pas de taux autorisé permettant de conduire après usage de stupéfiants.
Oui. Le téléphone tenu en main et la conduite après usage de stupéfiants sont deux infractions différentes.
Lorsque plusieurs infractions sont commises, leurs conséquences peuvent se cumuler et les autorités peuvent prendre différentes mesures concernant le permis de conduire.
Oui. Le protoxyde d’azote peut provoquer des troubles de la coordination, de la perception, du jugement et de la vision.
La Sécurité routière considère sa consommation comme incompatible avec la conduite.
Le protoxyde d’azote ne doit pas être présenté comme juridiquement identique aux stupéfiants tels que le cannabis ou la cocaïne.
En revanche, son usage détourné peut altérer les capacités nécessaires à la conduite et représente un véritable enjeu de sécurité routière.
Selon la situation du conducteur et les conditions réglementaires, différentes possibilités de récupération des points peuvent exister.
Lorsqu’il est possible de participer à un stage de récupération de points, celui-ci peut permettre de récupérer jusqu’à 4 points.