Excès de vitesse : amende, points et sanctions
L’excès de vitesse est l’une des infractions les plus fréquentes sur les routes. Selon l’importance du dépassement, il peut entraîner une amende, un retrait de points, une suspension du permis et, depuis 2025, un délit pour les excès de vitesse d’au moins 50 km/h.
Le nombre de points retirés dépend de la vitesse retenue après application de la marge technique prévue lors du contrôle. Les conséquences sont différentes selon que l’excès est inférieur à 20 km/h, compris entre 20 et 49 km/h ou atteint au moins 50 km/h.
Un excès de vitesse inférieur à 5 km/h n’entraîne plus de retrait de point depuis le 1er janvier 2024.
Depuis 2025, un excès de vitesse de 50 km/h ou plus constitue un délit dès la première infraction.
Barème des points pour un excès de vitesse
Voici le barème applicable en fonction du dépassement de la vitesse maximale autorisée :
| Dépassement de la vitesse | Retrait de points |
|---|---|
| Moins de 5 km/h | 0 point |
| De 5 à moins de 20 km/h | 1 point |
| De 20 à moins de 30 km/h | 2 points |
| De 30 à moins de 40 km/h | 3 points |
| De 40 à moins de 50 km/h | 4 points |
| 50 km/h ou plus | 6 points |
Depuis le 1er janvier 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h restent sanctionnés par une amende mais ne donnent plus lieu à un retrait de point.
Excès de vitesse inférieur à 5 km/h : combien de points ?
Un excès de vitesse de moins de 5 km/h n’entraîne désormais aucun retrait de point sur le permis de conduire.
L’amende reste cependant applicable. Le montant dépend notamment de la vitesse maximale autorisée sur la route concernée.
Excès de vitesse de 5 à 19 km/h
Un dépassement compris entre 5 et moins de 20 km/h entraîne le retrait d’1 point sur le permis.
Le montant de l’amende varie selon la vitesse maximale autorisée et le lieu où l’infraction est commise.
Excès de vitesse de 20 à 29 km/h
Un dépassement compris entre 20 et moins de 30 km/h entraîne un retrait de 2 points.
Excès de vitesse de 30 à 39 km/h
Un dépassement compris entre 30 et moins de 40 km/h entraîne un retrait de 3 points.
Selon les circonstances, des sanctions complémentaires peuvent également être prononcées.
Excès de vitesse de 40 à 49 km/h
Un dépassement compris entre 40 et moins de 50 km/h entraîne un retrait de 4 points.
Un excès important peut également conduire à une rétention du permis dans certaines circonstances et à une suspension administrative ou judiciaire selon la procédure engagée.
Excès de vitesse de 50 km/h ou plus : désormais un délit
Depuis 2025, un excès de vitesse de 50 km/h ou plus au-dessus de la vitesse maximale autorisée constitue un délit dès la première infraction.
Avant cette évolution, le grand excès de vitesse de 50 km/h ou plus était principalement traité comme une contravention lors d’une première infraction et devenait un délit en cas de récidive.
Désormais, le conducteur qui dépasse la vitesse autorisée d’au moins 50 km/h s’expose à des sanctions pénales plus importantes.
Le retrait de permis est de 6 points. Le délit est notamment puni de peines pouvant aller jusqu’à 3 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.
Une procédure d’amende forfaitaire délictuelle est également prévue, avec un montant fixé à 300 € lorsque cette procédure est applicable.
Peut-on avoir une suspension du permis pour excès de vitesse ?
Oui. Selon la gravité de l’infraction et les circonstances du contrôle, un excès de vitesse important peut entraîner une rétention du permis, puis éventuellement une suspension administrative ou judiciaire.
La suspension du permis est une sanction différente du retrait de points. Un conducteur peut donc perdre des points tout en faisant également l’objet d’une suspension de son droit de conduire.
Excès de vitesse et rétention du permis
Dans certaines situations, notamment lors d’un excès de vitesse important constaté par les forces de l’ordre, le permis peut être retenu temporairement afin de permettre aux autorités compétentes de décider des suites à donner au dossier.
La rétention du permis est une mesure provisoire. Elle peut être suivie d’une suspension administrative lorsque les conditions sont réunies.
Excès de vitesse et permis probatoire
Les conducteurs en permis probatoire sont soumis au même barème de retrait de points, mais les conséquences peuvent être plus importantes en raison de leur capital de points limité.
Une perte importante de points peut donc mettre rapidement en difficulté un jeune conducteur.
Si une infraction entraîne une perte de points, il est important de vérifier rapidement son solde de points et de connaître les possibilités de récupération.
Peut-on récupérer ses points après un excès de vitesse ?
Oui, dans certaines conditions.
Les points peuvent être récupérés automatiquement après une période sans nouvelle infraction entraînant un retrait de points. La durée dépend notamment de la nature de l’infraction.
Lorsque les conditions sont réunies, un stage de récupération de points peut également permettre de récupérer jusqu’à 4 points.
Il est donc important de ne pas attendre d’être à zéro point pour s’intéresser aux possibilités de récupération.
Que faire après un excès de vitesse ?
La première chose à faire est de connaître les conséquences exactes de l’infraction : nombre de points concernés, montant de l’amende et éventuelles mesures concernant le permis.
Si vous avez perdu des points, vous pouvez également consulter votre solde de permis afin de savoir combien de points vous restent.
Une perte de points importante peut justifier de se renseigner rapidement sur les possibilités de récupération.
Stages de récupération de points en Bretagne
Si vous remplissez les conditions réglementaires, le Centre ABAC organise des stages de récupération de points avec inscription directe dans plusieurs villes de Bretagne :
Inscription directe auprès du Centre ABAC, sans intermédiaire.
Questions fréquentes sur les excès de vitesse
FAQ : excès de vitesse
Le retrait dépend du dépassement : 0 point pour moins de 5 km/h, puis 1, 2, 3, 4 ou 6 points selon l’importance de l’excès de vitesse.
Non. Depuis le 1er janvier 2024, un excès de vitesse inférieur à 5 km/h n’entraîne plus de retrait de point.
L’amende reste cependant applicable.
Depuis 2025, un excès de vitesse de 50 km/h ou plus au-dessus de la vitesse maximale autorisée constitue un délit dès la première infraction.
Un excès de vitesse d’au moins 50 km/h entraîne un retrait de 6 points.
Il constitue désormais également un délit dès la première infraction.
Un excès de vitesse peut entraîner une suspension du permis selon la situation et la gravité de l’infraction.
Le risque est particulièrement important en cas de grand excès de vitesse ou lorsque d’autres circonstances aggravantes sont présentes.
Oui, lorsqu’on remplit les conditions réglementaires pour participer à un stage de récupération de points.
Un stage peut permettre de récupérer jusqu’à 4 points.
Oui. Les conducteurs en période probatoire disposent d’un capital de points limité. Une infraction entraînant une perte importante de points peut donc avoir des conséquences importantes sur leur permis.
